Parfait, j’ai toutes les infos nécessaires.
Voici un modèle complet et conforme au Code de la consommation et au RGPD pour les Conditions Générales de Vente d’Insouciante.fr.
Tu pourras le publier directement sur ton site et l’adapter au besoin.
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Conditions Générales de Vente – Insouciante.fr
Dernière mise à jour : 12 août 2025
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1. Identification du vendeur
Le site www.insouciante.fr est édité par :
Éline COFFI – Auto-entreprise
Nom commercial : Insouciante
Adresse : 2 allée Jean-Baptiste Corot, 95460 EZANVILLE – France
SIRET : 793 076 829 00017
Email : [insérer email contact]
Téléphone : [insérer numéro]
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Insouciante et tout client procédant à un achat via le site www.insouciante.fr.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
Vêtements
Accessoires de mode (broches, bandeaux, etc.)
Certains produits peuvent être personnalisés selon la demande du client, conformément à l’article 9 des présentes CGV.
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4. Zone de livraison
Les produits sont expédiés en France, en Europe et à l’international.
Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays de destination.
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5. Commandes
Toute commande est confirmée après validation du paiement.
Le client reçoit un email récapitulatif reprenant le détail de la commande.
Insouciante se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
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6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont calculés lors du passage de commande.
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7. Paiement
Les paiements acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
American Express
Le paiement est sécurisé via [indiquer la solution de paiement utilisée].
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8. Livraison
Les envois sont réalisés par La Poste pour l’Europe et d’autres transporteurs si nécessaire pour l’international.
Les délais moyens sont :
France : 3 à 7 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
International : variable selon le pays
Insouciante ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou aux douanes.
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9. Produits personnalisés
Pour les créations personnalisées :
Le client est en contact vidéo avec la créatrice pour la présentation et la validation du produit avant expédition.
Si le client valide, la commande est envoyée.
Si le client refuse, Insouciante propose soit une nouvelle création, soit un remboursement intégral.
Aucun retour ou échange n’est possible après validation et envoi (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).
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10. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
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11. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
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12. Responsabilité
Insouciante ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus.
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13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant [email de contact].
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14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, créations et visuels présents sur www.insouciante.fr restent la propriété exclusive d’Insouciante.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.
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15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison.
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16. Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un service de médiation gratuit :
[Nom du médiateur à insérer une fois choisi – ex. CM2C, Médiation de la consommation].
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📌 À prévoir avant publication :
Ajouter ton email de contact et ton téléphone.
Indiquer le prestataire de paiement (Stripe, PayPlug, PayPal, etc.).
Choisir et déclarer un médiateur de la consommation (obligatoire en France).